Audience civile tenue hors de la présence du public. Le Président d’une juridiction peut ordonner que l’audience aura lieu en chambre du conseil pour éviter des désordres susceptibles de troubler la sérénité de la Justice ou pour éviter la révélation de secrets d’Etat ou pour préserver la vie intime des personnes. Cependant la déc...
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
[nom] Dans un tribunal, pièce où se déroulent des audiences à huis-clos. Exemple: `En l’espèce, la `chambre du conseil` aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/chambre_du_conseil
Droit Salle d'un tribunal où se tiennent les audiences non publiques, c'est-à-dire qu'en dehors des magistrats ne sont autorisés à être présents que les parties ou leurs représentants. Elle sert également parfois de lieu de réunion non publique aux magistrats.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/chambre-du-conseil/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
